SCI LES PYRENEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 131 246, SCI LES PYRENEES est une SCI créée le 9 février 2007. Son siège social est situé La Roseraie, 40280 Haut-Mauco. SCI LES PYRENEES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BRETHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PYRENEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PYRENEES
- SIREN
- 494 131 246
- SIRET (siège)
- 494 131 246 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77494131246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 131 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- LA ROSERAIE, 40280, HAUT-MAUCO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PYRENEES
propriété gestion exploitation d'un immeuble
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Finances de SCI LES PYRENEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PYRENEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans
SCI LES URSULINES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES PYRENEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40280 HAUT-MAUCOSiègeActif
494 131 246 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PYRENEES
INPIConformité de SCI LES PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PYRENEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LES PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PYRENEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PYRENEES est 494 131 246. Le SIRET de son siège social est 494 131 246 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494131246.
Qui dirige SCI LES PYRENEES ?
SCI LES PYRENEES est dirigée par PATRICK BRETHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PYRENEES ?
Le siège social de SCI LES PYRENEES est situé La Roseraie, 40280 Haut-Mauco.
SCI LES PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PYRENEES.
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