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SCI HARTER

Active
Siren420 071 045SCI67700 SAVERNECréée le 21 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
612 k€
Effectif
Non publié

SCI HARTER est une SCI immatriculée le 21 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 071 045. Elle est domiciliée 61 rue Erckmann-Chatrian Saverne, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC HARTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HARTER

Dénomination
SCI HARTER
SIREN
420 071 045
SIRET (siège)
420 071 045 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11420071045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 071 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
612 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1998
Siège social
61 RUE ERCKMANN-CHATRIAN SAVERNE, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HARTER

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI HARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HARTER

JH

JEAN-LUC HARTER

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI HARTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    420 071 045 00017 · ouvert le 21 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HARTER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI HARTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HARTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARTER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HARTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI HARTER

Quel est le numéro SIREN de SCI HARTER ?

Le numéro SIREN de SCI HARTER est 420 071 045. Le SIRET de son siège social est 420 071 045 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11420071045.

Qui dirige SCI HARTER ?

SCI HARTER est dirigée par JEAN-LUC HARTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HARTER ?

Le siège social de SCI HARTER est situé 61 rue Erckmann-Chatrian Saverne, 67700 Saverne.

SCI HARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HARTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARTER.

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