SCI HARVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI HARVEST est une SCI immatriculée le 22 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 547 508. Son siège social est situé 57 rue de la 1ere Dfl Giromagny, 90200 Giromagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE MAILLOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HARVEST
INSEE- Dénomination
- SCI HARVEST
- SIREN
- 403 547 508
- SIRET (siège)
- 403 547 508 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86403547508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 547 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 57 RUE DE LA 1ERE DFL GIROMAGNY, 90200, GIROMAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARVEST
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE
Finances de SCI HARVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARVEST
INSEEÉtablissements de SCI HARVEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90200 GIROMAGNYSiègeActif
403 547 508 00024 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
403 547 508 00016 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HARVEST
INPIComptes annuels de SCI HARVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARVEST. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025002911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-19.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-22.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08094
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08093
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08092
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08090
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARVEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI HARVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI HARVEST ?
Le numéro SIREN de SCI HARVEST est 403 547 508. Le SIRET de son siège social est 403 547 508 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403547508.
Qui dirige SCI HARVEST ?
SCI HARVEST est dirigée par PIERRE MAILLOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARVEST ?
Le siège social de SCI HARVEST est situé 57 rue de la 1ere Dfl Giromagny, 90200 Giromagny.
SCI HARVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARVEST.
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