SCI HASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HASA est une SCI immatriculée le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 872 853. Elle est domiciliée 15 av d’Aygu, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI DENARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HASA
INSEE- Dénomination
- SCI HASA
- SIREN
- 497 872 853
- SIRET (siège)
- 497 872 853 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58497872853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 872 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 15 AV D’AYGU, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HASA
Acquisition, administration et exploitation, par bail ou location, de tous immeubles bâtis et non bâtis, de toutes parts de sociétés civiles.
Finances de SCI HASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASA
INSEEÉtablissements de SCI HASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
497 872 853 00013 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HASA
INPIComptes annuels de SCI HASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI HASA
Quel est le numéro SIREN de SCI HASA ?
Le numéro SIREN de SCI HASA est 497 872 853. Le SIRET de son siège social est 497 872 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58497872853.
Qui dirige SCI HASA ?
SCI HASA est dirigée par HENRI DENARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HASA ?
Le siège social de SCI HASA est situé 15 av d’Aygu, 26200 Montelimar.
SCI HASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASA.
Entreprises similaires
Même activité à Montelimar