SCI HASNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HASNI est une SCI immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 638 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Jules Guesde, 33800 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MOHAMED HASNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HASNI
INSEE- Dénomination
- SCI HASNI
- SIREN
- 442 638 482
- SIRET (siège)
- 442 638 482 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08442638482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 638 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 30 RUE JULES GUESDE, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HASNI
Achat terrains construction et gestion d'immeubles d'habitation
Finances de SCI HASNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASNI
INSEEÉtablissements de SCI HASNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
442 638 482 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HASNI
INPIComptes annuels de SCI HASNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASNI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025006741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025012869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2000 · N° 00-83.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-40.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-44.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASNI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI HASNI
Quel est le numéro SIREN de SCI HASNI ?
Le numéro SIREN de SCI HASNI est 442 638 482. Le SIRET de son siège social est 442 638 482 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08442638482.
Qui dirige SCI HASNI ?
SCI HASNI est dirigée par MOHAMED HASNI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HASNI ?
Le siège social de SCI HASNI est situé 30 rue Jules Guesde, 33800 Bordeaux.
SCI HASNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASNI.
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