SCI HASSANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HASSANI est une SCI immatriculée le 13 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 170 621. Son siège social est situé 31 rue Marcellin Berthelot, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ZOHRA HASSANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HASSANI
INSEE- Dénomination
- SCI HASSANI
- SIREN
- 539 170 621
- SIRET (siège)
- 539 170 621 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15539170621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 170 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2012
- Siège social
- 31 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HASSANI
Acquisition administration gestion exploitation de biens immobiliers et en particulier situe a Drancy 93700 31 rue Marcellin Bertholot
Finances de SCI HASSANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASSANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI HASSANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
539 170 621 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HASSANI
INPIComptes annuels de SCI HASSANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASSANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASSANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASSANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASSANI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, .
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00296
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02257
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00379
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01901
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/04008
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00071
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04009
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02585
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASSANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASSANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 13 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI HASSANI
Quel est le numéro SIREN de SCI HASSANI ?
Le numéro SIREN de SCI HASSANI est 539 170 621. Le SIRET de son siège social est 539 170 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15539170621.
Qui dirige SCI HASSANI ?
SCI HASSANI est dirigée par ZOHRA HASSANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HASSANI ?
Le siège social de SCI HASSANI est situé 31 rue Marcellin Berthelot, 93700 Drancy.
SCI HASSANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASSANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASSANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASSANI.
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