SCI HASSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 188 303, SCI HASSARD est une SCI créée le 21 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Hassard, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALSAAD GEORGES, gérant.
Fiche d'identité de SCI HASSARD
INSEE- Dénomination
- SCI HASSARD
- SIREN
- 403 188 303
- SIRET (siège)
- 403 188 303 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44403188303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 188 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1995
- Siège social
- 12 RUE HASSARD, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HASSARD
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIENS IMMOBILIER
Finances de SCI HASSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASSARD
INSEEÉtablissements de SCI HASSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
403 188 303 00016 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HASSARD
INPIComptes annuels de SCI HASSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASSARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/16195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/10781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-14.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI HASSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI HASSARD ?
Le numéro SIREN de SCI HASSARD est 403 188 303. Le SIRET de son siège social est 403 188 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403188303.
Qui dirige SCI HASSARD ?
SCI HASSARD est dirigée par ALSAAD GEORGES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HASSARD ?
Le siège social de SCI HASSARD est situé 12 rue Hassard, 75019 Paris.
SCI HASSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASSARD.
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