SCI HASSID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HASSID est une société civile immatriculée le 18 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 041 976. Elle est domiciliée 8 av des Alouettes, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID HASSID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HASSID
INSEE- Dénomination
- SCI HASSID
- SIREN
- 509 041 976
- SIRET (siège)
- 509 041 976 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38509041976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 041 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2008
- Siège social
- 8 AV DES ALOUETTES, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HASSID
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits réels immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI HASSID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASSID
INSEEÉtablissements de SCI HASSID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
509 041 976 00028 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6820B
- 66700 ARGELES SUR MERFermé
509 041 976 00010 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HASSID
INPIComptes annuels de SCI HASSID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASSID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASSID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASSID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASSID. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 23/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/06823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/57039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/08159
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/14357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 30 août 2024 · N° 22/09864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/06308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 09 février 2024 · N° 22/09744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/06279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/17435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-14.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-16.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASSID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASSID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI HASSID
Quel est le numéro SIREN de SCI HASSID ?
Le numéro SIREN de SCI HASSID est 509 041 976. Le SIRET de son siège social est 509 041 976 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38509041976.
Qui dirige SCI HASSID ?
SCI HASSID est dirigée par DAVID HASSID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HASSID ?
Le siège social de SCI HASSID est situé 8 av des Alouettes, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI HASSID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASSID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASSID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASSID.
Entreprises similaires
Même activité à Argeles-sur-Mer
- RESIDENCE ARGELES SUR MER66700 Argeles-sur-Mer
- SCI ALICE ROBERT66700 Argeles-sur-Mer
- SCI LA MASSANE66700 Argeles-sur-Mer
- TOUR DU GUET66700 Argeles-sur-Mer
- SCI L ETOILE D OR66700 Argeles-sur-Mer
- VERMONT PATRIMOINE66700 Argeles-sur-Mer
- SCI MAS COQ66700 Argeles-sur-Mer
- SCI CAMAR66700 Argeles-sur-Mer
- SCI DU FABA RED66700 Argeles-sur-Mer
- 2 CHARLEMAGNE66700 Argeles-sur-Mer
