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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 578 421, SCI HATAS est une SCI créée le 21 mai 2021. Son siège social est situé 4 Imp Maurice Chevalier, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS FLEURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HATAS

Dénomination
SCI HATAS
SIREN
899 578 421
SIRET (siège)
899 578 421 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14899578421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 578 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2021
Siège social
4 IMP MAURICE CHEVALIER, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATAS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI HATAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HATAS

FF

FRANCOIS FLEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2021) · 5 ans

BR

BABETH RODRIGUES VIEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2021) · 5 ans

CF

Clara FLEURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2021) · 5 ans

JF

Julia FLEURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2021) · 5 ans

EF

Elliot FLEURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI HATAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    899 578 421 00013 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI HATAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HATAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-21 · Début d'activité : 2021-05-11

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI HATAS

Quel est le numéro SIREN de SCI HATAS ?

Le numéro SIREN de SCI HATAS est 899 578 421. Le SIRET de son siège social est 899 578 421 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14899578421.

Qui dirige SCI HATAS ?

SCI HATAS est dirigée par FRANCOIS FLEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATAS ?

Le siège social de SCI HATAS est situé 4 Imp Maurice Chevalier, 44120 Vertou.

SCI HATAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATAS.