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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 114 257, SCI HATET est une SCI créée le 30 janvier 2004. Son siège social est situé 44 Grande Rue, 44740 Batz-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANNICK POTERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATET

Dénomination
SCI HATET
SIREN
348 114 257
SIRET (siège)
348 114 257 00044
N° TVA intracommunautaire
FR43348114257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 114 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
44 Grande Rue, 44740, Batz-sur-Mer
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI HATET

acquisition construction et administration de tous terrains et de tous immeubles commerciaux...

Finances de SCI HATET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATET

YP

YANNICK POTERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans

PJ

PATRICIA JACQUART

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AG

Associé indéfiniment responsable : JACQUART Patricia. Gérant associé indéfiniment responsable : POTERIE Yannick Jacques Claude GENERAL AUTOMOBILE.

Associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HATET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44740 Batz-sur-MerSiègeActif

    348 114 257 00044 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCFermé

    348 114 257 00028 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 7010Z

  • 44000 NANTESFermé

    348 114 257 00036 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé

    348 114 257 00010 · ouvert le 18 juillet 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI HATET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI HATET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 1988-07-18 · Début d'activité : 2003-12-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : GENERAL AUTOMOBILE. Associé indéfiniment responsable : JACQUART Patricia. Gérant associé indéfiniment responsable : POTERIE Yannick Jacques Claude.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI HATET

Quel est le numéro SIREN de SCI HATET ?

Le numéro SIREN de SCI HATET est 348 114 257. Le SIRET de son siège social est 348 114 257 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43348114257.

Qui dirige SCI HATET ?

SCI HATET est dirigée par YANNICK POTERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATET ?

Le siège social de SCI HATET est situé 44 Grande Rue, 44740 Batz-sur-Mer.

SCI HATET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATET.