SCI HATET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 114 257, SCI HATET est une SCI créée le 30 janvier 2004. Son siège social est situé 44 Grande Rue, 44740 Batz-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANNICK POTERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HATET
INSEE- Dénomination
- SCI HATET
- SIREN
- 348 114 257
- SIRET (siège)
- 348 114 257 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR43348114257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 114 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2004
- Siège social
- 44 Grande Rue, 44740, Batz-sur-Mer
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI HATET
acquisition construction et administration de tous terrains et de tous immeubles commerciaux...
Finances de SCI HATET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HATET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable : JACQUART Patricia. Gérant associé indéfiniment responsable : POTERIE Yannick Jacques Claude GENERAL AUTOMOBILE.
Associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HATET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44740 Batz-sur-MerSiègeActif
348 114 257 00044 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCFermé
348 114 257 00028 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 7010Z
- 44000 NANTESFermé
348 114 257 00036 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé
348 114 257 00010 · ouvert le 18 juillet 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HATET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HATET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HATET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/08142
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05518
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/23250
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2018 · N° 16/11155
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2018 · N° 16/03476
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2018 · N° 16/09198
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2018 · N° 16/10305
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/12831
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/20749
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Décision du 19 mars 2018 · N° 16/09096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 mars 2018 · N° 16/08232
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 mars 2018 · N° 16/08228
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 février 2018 · N° 16/00101
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/05732
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/20115
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Décision du 27 mars 2017 · N° 15/02542
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Décision du 20 mars 2017 · N° 14/22201
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Décision du 13 mars 2017 · N° 14/03943
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Décision du 13 mars 2017 · N° 14/03830
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Décision du 06 mars 2017 · N° 15/09805
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Décision du 27 février 2017 · N° 13/20248
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Décision du 20 février 2017 · N° 12/23342
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Décision du 16 février 2017 · N° 15/19206
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Décision du 06 février 2017 · N° 14/23037
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Décision du 06 février 2017 · N° 13/10125
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 14/25583
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Décision du 16 décembre 2016 · N° 11/03546
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/15278
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Décision du 26 octobre 2016 · N° 13/19161
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Décision du 25 octobre 2016 · N° 13/19172
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/14689
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/14684
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Décision du 24 mai 2016 · N° 15/12311
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Décision du 22 mars 2016 · N° 14/09152
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Décision du 10 février 2016 · N° 14/16602
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Décision du 19 mars 2015 · N° 14/02155
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HATET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HATET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 1988-07-18 · Début d'activité : 2003-12-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : GENERAL AUTOMOBILE. Associé indéfiniment responsable : JACQUART Patricia. Gérant associé indéfiniment responsable : POTERIE Yannick Jacques Claude.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI HATET
Quel est le numéro SIREN de SCI HATET ?
Le numéro SIREN de SCI HATET est 348 114 257. Le SIRET de son siège social est 348 114 257 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43348114257.
Qui dirige SCI HATET ?
SCI HATET est dirigée par YANNICK POTERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HATET ?
Le siège social de SCI HATET est situé 44 Grande Rue, 44740 Batz-sur-Mer.
SCI HATET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HATET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HATET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATET.
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