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SCI HATICE

Active
Siren882 002 561SCI86360 MONTAMISECréée le 28 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI HATICE est une SCI immatriculée le 28 février 2020 sous le numéro SIREN 882 002 561. Son siège social est situé 12 rue de la Richardiere, 86360 Montamise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HASAN CAGLAYAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATICE

Dénomination
SCI HATICE
SIREN
882 002 561
SIRET (siège)
882 002 561 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82882002561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 002 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2020
Siège social
12 RUE DE LA RICHARDIERE, 86360, MONTAMISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATICE

Acquisition, vente, prise à bail ou crédit-bail de tous immeubles ou terrains, administration et exploitation par location ou autrement desdits immeubles ou terrains.

Finances de SCI HATICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATICE

HC

HASAN CAGLAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans

DC

DOGAN-CAN CAGLAYAN

Autre

Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans

C

CAGLAYAN HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI HATICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86360 MONTAMISESiègeActif

    882 002 561 00018 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI HATICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-28 · Début d'activité : 2020-02-17

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2020

Questions fréquentes sur SCI HATICE

Quel est le numéro SIREN de SCI HATICE ?

Le numéro SIREN de SCI HATICE est 882 002 561. Le SIRET de son siège social est 882 002 561 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82882002561.

Qui dirige SCI HATICE ?

SCI HATICE est dirigée par HASAN CAGLAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATICE ?

Le siège social de SCI HATICE est situé 12 rue de la Richardiere, 86360 Montamise.

SCI HATICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATICE.

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