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SCI HATOT-MASSAT

Active
Siren524 520 228SCI83400 HYERESCréée le 12 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
364 k€

SCI HATOT-MASSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2011, identifiée par le SIREN 524 520 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Crivelli, 83400 Hyeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE HATOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HATOT-MASSAT

Dénomination
SCI HATOT-MASSAT
SIREN
524 520 228
SIRET (siège)
524 520 228 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21524520228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 520 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
363 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2011
Siège social
7 B RUE CRIVELLI, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HATOT-MASSAT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS IMMOBILIERS EN QUESTION.

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Finances de SCI HATOT-MASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HATOT-MASSAT

FH

FRANCINE HATOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

RM

ROGER MASSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI HATOT-MASSAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    524 520 228 00023 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé

    524 520 228 00015 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATOT-MASSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI HATOT-MASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATOT-MASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HATOT-MASSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATOT-MASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HATOT-MASSAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MASSAT Roger Co-gérant associé indéfiniment responsable : HATOT Françine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : MASSAT Roger Associé gérant : HATOT Francine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-26 · Début d'activité : 2010-07-13

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI HATOT-MASSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HATOT-MASSAT ?

Le numéro SIREN de SCI HATOT-MASSAT est 524 520 228. Le SIRET de son siège social est 524 520 228 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21524520228.

Qui dirige SCI HATOT-MASSAT ?

SCI HATOT-MASSAT est dirigée par FRANCINE HATOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATOT-MASSAT ?

Le siège social de SCI HATOT-MASSAT est situé 7 B rue Crivelli, 83400 Hyeres.

SCI HATOT-MASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATOT-MASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATOT-MASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATOT-MASSAT.