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SCI HATS

Active
Siren930 046 354SCI95230 Soisy-sous-MontmorencyCréée le 26 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HATS est une SCI immatriculée le 26 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 046 354. Son siège social est situé 5 ALL de Blainville, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL COHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HATS

Dénomination
SCI HATS
SIREN
930 046 354
SIRET (siège)
930 046 354 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34930046354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 046 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2024
Siège social
5 ALL de Blainville, 95230, Soisy-sous-Montmorency
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATS

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI HATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATS

RC

RAPHAEL COHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

GC

GAD COHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

S

SC ALC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

S

SC GOC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI HATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeActif

    930 046 354 00013 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI HATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2024-06-17

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI HATS

Quel est le numéro SIREN de SCI HATS ?

Le numéro SIREN de SCI HATS est 930 046 354. Le SIRET de son siège social est 930 046 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34930046354.

Qui dirige SCI HATS ?

SCI HATS est dirigée par RAPHAEL COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATS ?

Le siège social de SCI HATS est situé 5 ALL de Blainville, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCI HATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATS.

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