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SCI HAUDEBAT

Active
Siren378 846 380Société civile64000 PAUCréée le 03 août 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 846 380, SCI HAUDEBAT est une société civile créée le 3 août 1990. Son siège social est situé 1 rue Bernard de Clairvaux Appartement 305, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCOISE LAMARQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAUDEBAT

Dénomination
SCI HAUDEBAT
SIREN
378 846 380
SIRET (siège)
378 846 380 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46378846380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 846 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 août 1990
Siège social
1 RUE BERNARD DE CLAIRVAUX APPARTEMENT 305, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAUDEBAT

Acquisition construction location prise à bail et gestion tous immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non et à usage d'habitation commercial ou industriel

Finances de SCI HAUDEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUDEBAT

EG
FL

FRANCOISE LAMARQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAUDEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    378 846 380 00020 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 4110D

  • 64420 ANDOINSFermé

    378 846 380 00012 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI HAUDEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUDEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUDEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUDEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUDEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAUDEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUDEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUDEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : LAMARQUE Françoise Claudine

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1990

Questions fréquentes sur SCI HAUDEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUDEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI HAUDEBAT est 378 846 380. Le SIRET de son siège social est 378 846 380 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46378846380.

Qui dirige SCI HAUDEBAT ?

SCI HAUDEBAT est dirigée par FRANCOISE LAMARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUDEBAT ?

Le siège social de SCI HAUDEBAT est situé 1 rue Bernard de Clairvaux Appartement 305, 64000 Pau.

SCI HAUDEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUDEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUDEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUDEBAT.