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SCI HAUSSER

Active
Siren798 529 806SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 15 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 529 806, SCI HAUSSER est une SCI créée le 15 novembre 2013. Elle est domiciliée 2770 Che de Saint-Donat, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE CANELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAUSSER

Dénomination
SCI HAUSSER
SIREN
798 529 806
SIRET (siège)
798 529 806 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24798529806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 529 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
2770 CHE DE SAINT-DONAT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUSSER

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI HAUSSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUSSER

JC

JOSETTE CANELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

JH

JEAN-CLAUDE HAUSSER

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

SH

SEBASTIEN HAUSSER

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

NM

NOELIE MORALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI HAUSSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    798 529 806 00019 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUSSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUSSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUSSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUSSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUSSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUSSER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUSSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUSSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI HAUSSER

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUSSER ?

Le numéro SIREN de SCI HAUSSER est 798 529 806. Le SIRET de son siège social est 798 529 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24798529806.

Qui dirige SCI HAUSSER ?

SCI HAUSSER est dirigée par JOSETTE CANELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUSSER ?

Le siège social de SCI HAUSSER est situé 2770 Che de Saint-Donat, 13100 Aix-en-Provence.

SCI HAUSSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUSSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUSSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUSSER.

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