SCI HAUT BRION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI HAUT BRION est une SCI immatriculée le 21 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 936 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che de Saint-Etienne, 13800 Istres. SCI HAUT BRION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GENEVIEVE BERRUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUT BRION
INSEE- Dénomination
- SCI HAUT BRION
- SIREN
- 521 936 831
- SIRET (siège)
- 521 936 831 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33521936831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 936 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2010
- Siège social
- 25 CHE DE SAINT-ETIENNE, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUT BRION
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet
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Finances de SCI HAUT BRION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUT BRION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI HAUT BRION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
521 936 831 00010 · ouvert le 21 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUT BRION
INPIConformité de SCI HAUT BRION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT BRION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUT BRION. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 94-83.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1992 · N° 90-17.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUT BRION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUT BRION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-04-21
- création
Date d'effet : 21 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI HAUT BRION
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT BRION ?
Le numéro SIREN de SCI HAUT BRION est 521 936 831. Le SIRET de son siège social est 521 936 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33521936831.
Qui dirige SCI HAUT BRION ?
SCI HAUT BRION est dirigée par GENEVIEVE BERRUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUT BRION ?
Le siège social de SCI HAUT BRION est situé 25 Che de Saint-Etienne, 13800 Istres.
SCI HAUT BRION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUT BRION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUT BRION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUT BRION.
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