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SCI HAUT LEDAT

Active
Siren387 768 757SCI47300 LE LEDATCréée le 24 juin 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCI HAUT LEDAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 768 757. Son siège social est situé Campagnac Campagnac, 47300 Le Ledat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD DELORME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUT LEDAT

Dénomination
SCI HAUT LEDAT
SIREN
387 768 757
SIRET (siège)
387 768 757 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27387768757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 768 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 juin 1992
Siège social
CAMPAGNAC CAMPAGNAC, 47300, LE LEDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUT LEDAT

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS ET, GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HAUT LEDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUT LEDAT

BD

BERNARD DELORME

Gérant

Depuis la création (24 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI HAUT LEDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 LE LEDATSiègeActif

    387 768 757 00016 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAUT LEDAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI HAUT LEDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT LEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAUT LEDAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUT LEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAUT LEDAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI HAUT LEDAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT LEDAT ?

Le numéro SIREN de SCI HAUT LEDAT est 387 768 757. Le SIRET de son siège social est 387 768 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27387768757.

Qui dirige SCI HAUT LEDAT ?

SCI HAUT LEDAT est dirigée par BERNARD DELORME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAUT LEDAT ?

Le siège social de SCI HAUT LEDAT est situé Campagnac Campagnac, 47300 Le Ledat.

SCI HAUT LEDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUT LEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUT LEDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUT LEDAT.

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