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SCI HAUTE-ARIEGE

Active
Siren538 001 413SCI09400 TARASCON-SUR-ARIEGECréée le 21 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 001 413, SCI HAUTE-ARIEGE est une SCI créée le 21 novembre 2011. Son siège social est situé 28 B av de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BERNARD FOURNIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUTE-ARIEGE

Dénomination
SCI HAUTE-ARIEGE
SIREN
538 001 413
SIRET (siège)
538 001 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08538001413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 001 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
28 B AV DE SABART, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI HAUTE-ARIEGE

patrimoines.hauteariege.frYouTube05 34 14 31 87

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI HAUTE-ARIEGE

Propriété, gestion et administration de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, toute prise de participation dans toutes société immobilière, la construction, réfection, réhabilitation d'immeubles toutes opérations utiles

Finances de SCI HAUTE-ARIEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTE-ARIEGE

JF

JEAN-BERNARD FOURNIE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

JA

JOSEPH ALCANIZ

Autre

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI HAUTE-ARIEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeActif

    538 001 413 00011 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTE-ARIEGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUTE-ARIEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTE-ARIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTE-ARIEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE-ARIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTE-ARIEGE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00081

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00139

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00159

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00084

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00098

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00168

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00101

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00118

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00096

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00105

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTE-ARIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTE-ARIEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-21 · Début d'activité : 2011-11-07

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI HAUTE-ARIEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE-ARIEGE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTE-ARIEGE est 538 001 413. Le SIRET de son siège social est 538 001 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538001413.

Qui dirige SCI HAUTE-ARIEGE ?

SCI HAUTE-ARIEGE est dirigée par JEAN-BERNARD FOURNIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTE-ARIEGE ?

Le siège social de SCI HAUTE-ARIEGE est situé 28 B av de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariege.

SCI HAUTE-ARIEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTE-ARIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTE-ARIEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE-ARIEGE.

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