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SCI HAUTE MOQUETTE

Active
Siren992 682 278SCI75016 ParisCréée le 17 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 682 278, SCI HAUTE MOQUETTE est une SCI créée le 17 octobre 2025. Son siège social est situé 53 RUE de la Tour, 75016 Paris. SCI HAUTE MOQUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Patrick Sassi en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAUTE MOQUETTE

Dénomination
SCI HAUTE MOQUETTE
SIREN
992 682 278
SIRET (siège)
992 682 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85992682278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 682 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
53 RUE de la Tour, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI HAUTE MOQUETTE

L'acquisition, la propriété, la détention, la gestion, l'administration, la jouissance, et plus généralement l'exploitation de tout bien et droit immobilier situé en France ou hors de France, dont la Société est et pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, ainsi que la vente éventuelle desdits biens et droits à titre exceptionnel ; La mise à disposition gratuite au profit des Associés ou de l'un d'eux de tout bien et droit immobilier appartenant à la Société ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ; La fourniture de toutes cautions, gages, hypothèques au profit des Associés et tous tiers, notamment en garantie de prêts consentis par tout organisme financier aux Associés et/ou à la Société, sous réserve que cette activité conserve un caractère accessoire par rapport à l'activité principale ci-dessus définie ;

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Finances de SCI HAUTE MOQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUTE MOQUETTE

PS

Patrick Sassi

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

FC

Françoise Caillet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI HAUTE MOQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    992 682 278 00013 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTE MOQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI HAUTE MOQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE MOQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAUTE MOQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTE MOQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAUTE MOQUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI HAUTE MOQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE MOQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTE MOQUETTE est 992 682 278. Le SIRET de son siège social est 992 682 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85992682278.

Qui dirige SCI HAUTE MOQUETTE ?

SCI HAUTE MOQUETTE est dirigée par Patrick Sassi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTE MOQUETTE ?

Le siège social de SCI HAUTE MOQUETTE est situé 53 RUE de la Tour, 75016 Paris.

SCI HAUTE MOQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTE MOQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTE MOQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE MOQUETTE.