SCI HAUTEFAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 291 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 857 504, SCI HAUTEFAYE est une société civile créée le 24 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jean Martial, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE DALGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAUTEFAYE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTEFAYE
- SIREN
- 483 857 504
- SIRET (siège)
- 483 857 504 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR19483857504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 857 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 290 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2010
- Siège social
- 22 RUE JEAN MARTIAL, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTEFAYE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location d
Finances de SCI HAUTEFAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTEFAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI HAUTEFAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
483 857 504 00037 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
- 33360 LATRESNEFermé
483 857 504 00011 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAUTEFAYE
INPIComptes annuels de SCI HAUTEFAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTEFAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUTEFAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEFAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEFAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-40.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTEFAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUTEFAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2005-06-21
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé gérant : LESPES Sabine Isabelle Associé : DALGE Margueritte Isabelle Associé : DALGE Sophie Sabine Associé : DALGE Simon
- création
Date d'effet : 24 août 2010
Questions fréquentes sur SCI HAUTEFAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEFAYE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTEFAYE est 483 857 504. Le SIRET de son siège social est 483 857 504 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19483857504.
Qui dirige SCI HAUTEFAYE ?
SCI HAUTEFAYE est dirigée par SOPHIE DALGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTEFAYE ?
Le siège social de SCI HAUTEFAYE est situé 22 rue Jean Martial, 33110 Le Bouscat.
SCI HAUTEFAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTEFAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTEFAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEFAYE.
Entreprises similaires
Même activité à Le Bouscat