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SCI HAUTEFEUILLE

Active
Siren306 534 785SCI75006 PARISCréée le 29 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI HAUTEFEUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1983, identifiée par le SIREN 306 534 785. Elle est domiciliée 4 rue Hautefeuille, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAUTEFEUILLE

Dénomination
SCI HAUTEFEUILLE
SIREN
306 534 785
SIRET (siège)
306 534 785 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38306534785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 534 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1983
Siège social
4 RUE HAUTEFEUILLE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI HAUTEFEUILLE

ADMINISTRATION, GESTION, ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HAUTEFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTEFEUILLE

MD

MONIQUE DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2009

AP

ANNABELLE Picard

Autre

FP

FREDERIC Picard

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAUTEFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    306 534 785 00010 · ouvert le 15 juillet 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTEFEUILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI HAUTEFEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTEFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTEFEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de gérant : Dupuy, nom d'usage : Picard, Monique.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1983

Questions fréquentes sur SCI HAUTEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTEFEUILLE est 306 534 785. Le SIRET de son siège social est 306 534 785 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38306534785.

Qui dirige SCI HAUTEFEUILLE ?

SCI HAUTEFEUILLE est dirigée par MONIQUE DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTEFEUILLE ?

Le siège social de SCI HAUTEFEUILLE est situé 4 rue Hautefeuille, 75006 Paris.

SCI HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEFEUILLE.

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