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SCI HAUTEFEUILLE

Active
Siren384 946 646SCI75004 PARISCréée le 26 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 946 646, SCI HAUTEFEUILLE est une SCI créée le 26 mars 1992. Elle est domiciliée 6 rue Malher, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD CIVARDI, gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUTEFEUILLE

Dénomination
SCI HAUTEFEUILLE
SIREN
384 946 646
SIRET (siège)
384 946 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48384946646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 946 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1992
Siège social
6 RUE MALHER, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTEFEUILLE

Achat, vente, apport en société location de biens immobiliers Toutes opérations nécessaires pour réaliser son objet et notamment emprunter se porter caution et donner en garantie hypothécaire tous ses immeubles

Finances de SCI HAUTEFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTEFEUILLE

GC

GERARD CIVARDI

Gérant

Depuis la création (26 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI HAUTEFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    384 946 646 00013 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTEFEUILLE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI HAUTEFEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTEFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTEFEUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI HAUTEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTEFEUILLE est 384 946 646. Le SIRET de son siège social est 384 946 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384946646.

Qui dirige SCI HAUTEFEUILLE ?

SCI HAUTEFEUILLE est dirigée par GERARD CIVARDI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAUTEFEUILLE ?

Le siège social de SCI HAUTEFEUILLE est situé 6 rue Malher, 75004 Paris.

SCI HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEFEUILLE.

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