SCI HAUTERIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 398 905, SCI HAUTERIVE est une société civile créée le 18 avril 1989. Son siège social est situé 4 av Marceau, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARIE HENNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAUTERIVE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTERIVE
- SIREN
- 350 398 905
- SIRET (siège)
- 350 398 905 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR64350398905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 398 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1989
- Siège social
- 4 AV MARCEAU, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTERIVE
Acquisition, construction, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à usage d'habitation
Finances de SCI HAUTERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTERIVE
INSEESCI SCAR
Autre
Depuis la création (18 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI HAUTERIVE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
350 398 905 00041 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6820A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
350 398 905 00017 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
350 398 905 00033 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAUTERIVE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HAUTERIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUTERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 17-26.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 05-11.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-14.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-19.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-15.381
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-20.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-17.912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 87-41.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUTERIVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Hennes, Jean-Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1989-04-18 · Début d'activité : 1989-03-01
- création
Date d'effet : 18 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI HAUTERIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTERIVE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTERIVE est 350 398 905. Le SIRET de son siège social est 350 398 905 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64350398905.
Qui dirige SCI HAUTERIVE ?
SCI HAUTERIVE est dirigée par JEAN-MARIE HENNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTERIVE ?
Le siège social de SCI HAUTERIVE est situé 4 av Marceau, 75008 Paris.
SCI HAUTERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTERIVE.
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