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SCI HAUTERIVE

Active
Siren411 219 314SCI48260 NASBINALSCréée le 19 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

SCI HAUTERIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 219 314. Elle est domiciliée rue de la Pharmacie, 48260 Nasbinals. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE CHALANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAUTERIVE

Dénomination
SCI HAUTERIVE
SIREN
411 219 314
SIRET (siège)
411 219 314 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23411219314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 219 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1997
Siège social
RUE DE LA PHARMACIE, 48260, NASBINALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTERIVE

Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits de nature immobilière

Finances de SCI HAUTERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTERIVE

CC

CLAUDE CHALANDRE

Gérant

DR

DAMIEN RISPAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2018

MR

MARYLIN RISPAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAUTERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48260 NASBINALSSiègeActif

    411 219 314 00019 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTERIVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUTERIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTERIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RISPAL Damien, Camille, Jean ; Gérant : RISPAL Claude, Simone, Odile né(e) CHALANDRE

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI HAUTERIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTERIVE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTERIVE est 411 219 314. Le SIRET de son siège social est 411 219 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411219314.

Qui dirige SCI HAUTERIVE ?

SCI HAUTERIVE est dirigée par CLAUDE CHALANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTERIVE ?

Le siège social de SCI HAUTERIVE est situé rue de la Pharmacie, 48260 Nasbinals.

SCI HAUTERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTERIVE.

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