SCI LA MEDAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 123 k€
SCI LA MEDAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 140 136. Son siège social est situé Issarny Ep Rey Denise, 48260 Nasbinals. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENISE ISSARNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MEDAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MEDAILLE
- SIREN
- 415 140 136
- SIRET (siège)
- 415 140 136 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75415140136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 140 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 123 483,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 1998
- Siège social
- ISSARNY EP REY DENISE, 48260, NASBINALS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MEDAILLE
GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMMERCIAL ET D'HABITATION A NASBINALS ACQUISITION ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT
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Finances de SCI LA MEDAILLE
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INSEEÉtablissements de SCI LA MEDAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48260 NASBINALSSiègeActif
415 140 136 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MEDAILLE
INPIConformité de SCI LA MEDAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEDAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEDAILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/07422
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/11604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/04054
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 février 2025 · N° 22/05721
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 février 2025 · N° 22/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-23.689
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00422
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00421
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00420
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/03271
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02156
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01574
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 4
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/34651
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00216
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 21/07289
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/05509
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MEDAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MEDAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LA MEDAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEDAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MEDAILLE est 415 140 136. Le SIRET de son siège social est 415 140 136 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75415140136.
Qui dirige SCI LA MEDAILLE ?
SCI LA MEDAILLE est dirigée par DENISE ISSARNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MEDAILLE ?
Le siège social de SCI LA MEDAILLE est situé Issarny Ep Rey Denise, 48260 Nasbinals.
SCI LA MEDAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MEDAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MEDAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEDAILLE.
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