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SCI HAUTERIVE

Active
Siren417 940 327Société civile38700 LA TRONCHECréée le 16 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI HAUTERIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 940 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 Grande rue, 38700 La Tronche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN SERIGNY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUTERIVE

Dénomination
SCI HAUTERIVE
SIREN
417 940 327
SIRET (siège)
417 940 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60417940327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 940 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1998
Siège social
138 GRANDE RUE, 38700, LA TRONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTERIVE

Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI HAUTERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTERIVE

DB

DENISE BOICHOT

Autre

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

JS

JEAN-PIERRE SERIGNY

Autre

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

JS

JEAN SERIGNY

Gérant

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI HAUTERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    417 940 327 00014 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAUTERIVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUTERIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTERIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI HAUTERIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTERIVE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTERIVE est 417 940 327. Le SIRET de son siège social est 417 940 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60417940327.

Qui dirige SCI HAUTERIVE ?

SCI HAUTERIVE est dirigée par JEAN SERIGNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTERIVE ?

Le siège social de SCI HAUTERIVE est situé 138 Grande rue, 38700 La Tronche.

SCI HAUTERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTERIVE.

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