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SCI KASSAN

Active
Siren390 258 838SCI38700 LA TRONCHECréée le 26 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 258 838, SCI KASSAN est une SCI créée le 26 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Grand Violet, 38700 La Tronche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE ROMAGNY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KASSAN

Dénomination
SCI KASSAN
SIREN
390 258 838
SIRET (siège)
390 258 838 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09390258838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 258 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1993
Siège social
2 CHE DU GRAND VIOLET, 38700, LA TRONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KASSAN

Acquisition de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, édification, exploitation par location, entretien, administration, gestion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI KASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI KASSAN

AP

AGNES PAYAN

Autre

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

JP

JULIEN PAYAN

Autre

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

RP

RAOUL PAYAN

Autre

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

EP

EMMANUELLE PAYAN

Autre

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

CR

CLAUDE ROMAGNY

Autre

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

CR

CLAUDE ROMAGNY

Gérant

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI KASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    390 258 838 00015 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KASSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI KASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KASSAN. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KASSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1993

Questions fréquentes sur SCI KASSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI KASSAN ?

Le numéro SIREN de SCI KASSAN est 390 258 838. Le SIRET de son siège social est 390 258 838 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390258838.

Qui dirige SCI KASSAN ?

SCI KASSAN est dirigée par CLAUDE ROMAGNY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KASSAN ?

Le siège social de SCI KASSAN est situé 2 Che du Grand Violet, 38700 La Tronche.

SCI KASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASSAN.

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