SCI HAUTES RIVES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI HAUTES RIVES est une SCI immatriculée le 22 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 876 752. Elle est domiciliée Ld le Bourg Pinel Hauterive, 47380 Pinel-Hauterive. SCI HAUTES RIVES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL BUERA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAUTES RIVES
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTES RIVES
- SIREN
- 409 876 752
- SIRET (siège)
- 409 876 752 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68409876752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 876 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 1996
- Siège social
- LD LE BOURG PINEL HAUTERIVE, 47380, PINEL-HAUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTES RIVES
ACHAT ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE
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Finances de SCI HAUTES RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTES RIVES
INSEEÉtablissements de SCI HAUTES RIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47380 PINEL-HAUTERIVESiègeActif
409 876 752 00018 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAUTES RIVES
INPIConformité de SCI HAUTES RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAUTES RIVES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 00-70.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUTES RIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 22 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI HAUTES RIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTES RIVES ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTES RIVES est 409 876 752. Le SIRET de son siège social est 409 876 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409876752.
Qui dirige SCI HAUTES RIVES ?
SCI HAUTES RIVES est dirigée par MICHEL BUERA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAUTES RIVES ?
Le siège social de SCI HAUTES RIVES est situé Ld le Bourg Pinel Hauterive, 47380 Pinel-Hauterive.
SCI HAUTES RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTES RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTES RIVES.
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