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SCI HAUTES RIVES

Active
Siren409 876 752SCI47380 PINEL-HAUTERIVECréée le 22 novembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI HAUTES RIVES est une SCI immatriculée le 22 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 876 752. Elle est domiciliée Ld le Bourg Pinel Hauterive, 47380 Pinel-Hauterive. SCI HAUTES RIVES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL BUERA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUTES RIVES

Dénomination
SCI HAUTES RIVES
SIREN
409 876 752
SIRET (siège)
409 876 752 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68409876752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 876 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 novembre 1996
Siège social
LD LE BOURG PINEL HAUTERIVE, 47380, PINEL-HAUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTES RIVES

ACHAT ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE

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Finances de SCI HAUTES RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUTES RIVES

MB

MICHEL BUERA

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI HAUTES RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 PINEL-HAUTERIVESiègeActif

    409 876 752 00018 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAUTES RIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI HAUTES RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAUTES RIVES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAUTES RIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI HAUTES RIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTES RIVES ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTES RIVES est 409 876 752. Le SIRET de son siège social est 409 876 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409876752.

Qui dirige SCI HAUTES RIVES ?

SCI HAUTES RIVES est dirigée par MICHEL BUERA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAUTES RIVES ?

Le siège social de SCI HAUTES RIVES est situé Ld le Bourg Pinel Hauterive, 47380 Pinel-Hauterive.

SCI HAUTES RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTES RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTES RIVES.