SCI HAUTEVILLE 2
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HAUTEVILLE 2 est une SCI immatriculée le 17 février 2022 sous le numéro SIREN 910 465 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av des Peupliers villa Montmorency, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-HELENE Dassault, autre.
Fiche d'identité de SCI HAUTEVILLE 2
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTEVILLE 2
- SIREN
- 910 465 962
- SIRET (siège)
- 910 465 962 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21910465962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 465 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- 31 AV DES PEUPLIERS VILLA MONTMORENCY, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTEVILLE 2
La propriété, l'administration, la gestion, la vente, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI HAUTEVILLE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTEVILLE 2
INSEEÉtablissements de SCI HAUTEVILLE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
910 465 962 00017 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTEVILLE 2
INPIConformité de SCI HAUTEVILLE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEVILLE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEVILLE 2. Elles s'échelonnent de 1991 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-20.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTEVILLE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUTEVILLE 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-17 · Début d'activité : 2022-02-03
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Questions fréquentes sur SCI HAUTEVILLE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE 2 est 910 465 962. Le SIRET de son siège social est 910 465 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21910465962.
Qui dirige SCI HAUTEVILLE 2 ?
SCI HAUTEVILLE 2 est dirigée par MARIE-HELENE Dassault, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTEVILLE 2 ?
Le siège social de SCI HAUTEVILLE 2 est situé 31 av des Peupliers villa Montmorency, 75016 Paris.
SCI HAUTEVILLE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTEVILLE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTEVILLE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEVILLE 2.
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