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SCI HAUTEVILLE

Active
Siren821 284 841Société civile75010 PARISCréée le 30 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAUTEVILLE est une société civile immatriculée le 30 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 284 841. Elle est domiciliée 64 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LEA Mazeaud, gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUTEVILLE

Dénomination
SCI HAUTEVILLE
SIREN
821 284 841
SIRET (siège)
821 284 841 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21821284841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 284 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2016
Siège social
64 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTEVILLE

Acquisition, propriété, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI HAUTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTEVILLE

LM

LEA Mazeaud

Gérant

DM

DENIS Mazeaud

Autre

VF

Valérie Foucher

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

F

Foucher

Gérant · jusqu'à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAUTEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    821 284 841 00011 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUTEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Foucher, nom d'usage : Mazeaud, Valérie Claire Aline ; nomination du Gérant : Mazeaud, nom d'usage : Deren, Léa

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-30 · Début d'activité : 2016-06-28

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI HAUTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE est 821 284 841. Le SIRET de son siège social est 821 284 841 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21821284841.

Qui dirige SCI HAUTEVILLE ?

SCI HAUTEVILLE est dirigée par LEA Mazeaud, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTEVILLE ?

Le siège social de SCI HAUTEVILLE est situé 64 rue d'Hauteville, 75010 Paris.

SCI HAUTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEVILLE.

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