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SCI HAUTS DE PROVENCE

Active
Siren320 485 949SCI04230 Saint-Étienne-les-OrguesCréée le 16 février 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
638 k€

SCI HAUTS DE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 320 485 949. Son siège social est situé 415 les Hauts de Provence, 04230 Saint-Étienne-les-Orgues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL ACOULON, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAUTS DE PROVENCE

Dénomination
SCI HAUTS DE PROVENCE
SIREN
320 485 949
SIRET (siège)
320 485 949 00053
N° TVA intracommunautaire
FR67320485949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 485 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
637 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2004
Siège social
415 les Hauts de Provence, 04230, Saint-Étienne-les-Orgues
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI HAUTS DE PROVENCE

Gestion par bail et location de biens immobiliers dont elle est propriétaire.

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Finances de SCI HAUTS DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUTS DE PROVENCE

JA

JOEL ACOULON

Associé indéfiniment responsable

PA

PASCAL ANASTASY

Associé indéfiniment responsable

AA

ANNIE ANDREU

Associé indéfiniment responsable

OA

Odette ANGOT

Associé indéfiniment responsable

MA

MARC ARONDEL

Associé indéfiniment responsable

NA

NADINE AUZAS

Associé indéfiniment responsable

DB

DANIEL BABEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

YB

YVETTE BERNASCONI

Associé indéfiniment responsable

MB

MONIQUE BOMBA

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-PAUL BOREL

Associé indéfiniment responsable

CB

CATHERINE BOUCHER

Associé indéfiniment responsable

CB

CATHERINE BRUN

Associé indéfiniment responsable

MB

MIREILLE BULTYNCK

Associé indéfiniment responsable

DB

DIDIER BULTYNCK

Associé indéfiniment responsable

RC

RADU CALIN

Associé indéfiniment responsable

OC

ODILE CAMPAS

Associé indéfiniment responsable

JC

JULIE CASTELLOTTI

Associé indéfiniment responsable

PC

PATRICK COHEN

Associé indéfiniment responsable

MC

MARC CORDIER

Associé indéfiniment responsable

GC

GEORGES CZAPKA

Associé indéfiniment responsable

LD

LAURENCE DAPRA

Associé indéfiniment responsable

ID

ISABELLE DE GONGORA

Associé indéfiniment responsable

KD

KARINE DELVAUX

Associé indéfiniment responsable

SD

SERGE DUBAIL

Associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DURR

Associé indéfiniment responsable

CG

CLAUDE GUILLOT

Associé indéfiniment responsable

DG

DANIELLE GUSTIN

Associé indéfiniment responsable

JK

JOHANNES KADURA

Associé indéfiniment responsable

CL

CHRISTINE LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

ML

MARGUERITE LEMESSIER

Associé indéfiniment responsable

GM

GILLES MARION

Associé indéfiniment responsable

RM

RENE MIALHE

Associé indéfiniment responsable

MM

MICHEL MILLE

Associé indéfiniment responsable

SM

SYLVIE MORIEUX

Associé indéfiniment responsable

RP

RICHARD PAOLILLO

Associé indéfiniment responsable

PP

PAUL PASTOR

Associé indéfiniment responsable

CP

CLARA PETEY

Associé indéfiniment responsable

PP

PAUL PIRO

Associé indéfiniment responsable

LP

LOUIS POGGI

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-CHARLES PORTNER

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-CLAUDE SAGUET

Associé indéfiniment responsable

FS

FABIENNE SIRGENT

Associé indéfiniment responsable

AT

ADELE TATA

Associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTINE THIEBAUT

Associé indéfiniment responsable

ST

SYLVIE TOROSSIAN

Associé indéfiniment responsable

FV

FRANCOISE VACA

Associé indéfiniment responsable

LW

LILIANE WAGNER

Associé indéfiniment responsable

MW

MARIE-CLAIRE WAGNER

Associé indéfiniment responsable

NW

NICOLE WYSS

Associé indéfiniment responsable

NZ

NICOLE ZEEGERS

Associé indéfiniment responsable

CK

Caroline KIESER

Associé indéfiniment responsable

MM

Marie-Louise MALGRAS

Associé indéfiniment responsable

SC

SYLVIE CALLENS

Associé indéfiniment responsable

MP

MICHEL PRIEUR

Associé indéfiniment responsable

JH

JEAN-JACQUES HEVIN

Associé indéfiniment responsable

MP

MAGALI PAOLILLO

Associé indéfiniment responsable

AS

ANNIE SALARDENNE

Associé indéfiniment responsable

MB

Marie-Dominique BERTHELIER

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIO DEPHILIPPI

Associé indéfiniment responsable

TD

THIERRY DEVINEAU

Associé indéfiniment responsable

AB

ALBERT BALASSE

Associé indéfiniment responsable

CR

CATHERINE RICKLING

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

PL

Patricia, Jane LOWIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à mai 2026

DT

Danièle né GONON TOMCZAK

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à mai 2024

YC

Yves CUMUNEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAUTS DE PROVENCE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 04230 Saint-Étienne-les-OrguesSiègeActif

    320 485 949 00053 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    320 485 949 00020 · ouvert le 08 juillet 1981 · NAF 702C

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    320 485 949 00038 · ouvert le 05 août 1999 · NAF 702C

  • 04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUESFermé

    320 485 949 00046 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTS DE PROVENCE

203 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI HAUTS DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTS DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTS DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTS DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAUTS DE PROVENCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BABEL Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BABEL Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOWIS Patricia, Jane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOWIS Patricia, Jane

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMCZAK Danièle né(e) GONON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUMUNEL Yves

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur SCI HAUTS DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTS DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTS DE PROVENCE est 320 485 949. Le SIRET de son siège social est 320 485 949 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67320485949.

Qui dirige SCI HAUTS DE PROVENCE ?

SCI HAUTS DE PROVENCE est dirigée par JOEL ACOULON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 62 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTS DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI HAUTS DE PROVENCE est situé 415 les Hauts de Provence, 04230 Saint-Étienne-les-Orgues.

SCI HAUTS DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTS DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTS DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTS DE PROVENCE.