SCI HAUTS DE PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 638 k€
SCI HAUTS DE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 320 485 949. Son siège social est situé 415 les Hauts de Provence, 04230 Saint-Étienne-les-Orgues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL ACOULON, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUTS DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTS DE PROVENCE
- SIREN
- 320 485 949
- SIRET (siège)
- 320 485 949 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR67320485949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 485 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 637 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2004
- Siège social
- 415 les Hauts de Provence, 04230, Saint-Étienne-les-Orgues
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de SCI HAUTS DE PROVENCE
Gestion par bail et location de biens immobiliers dont elle est propriétaire.
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Finances de SCI HAUTS DE PROVENCE
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INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
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En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025
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Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à mai 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à mai 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAUTS DE PROVENCE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 04230 Saint-Étienne-les-OrguesSiègeActif
320 485 949 00053 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
320 485 949 00020 · ouvert le 08 juillet 1981 · NAF 702C
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
320 485 949 00038 · ouvert le 05 août 1999 · NAF 702C
- 04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUESFermé
320 485 949 00046 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTS DE PROVENCE
INPI203 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HAUTS DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTS DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTS DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 20/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTS DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUTS DE PROVENCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BABEL Daniel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BABEL Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOWIS Patricia, Jane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOWIS Patricia, Jane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMCZAK Danièle né(e) GONON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUMUNEL Yves
- création
Date d'effet : 16 février 2004
Questions fréquentes sur SCI HAUTS DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTS DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTS DE PROVENCE est 320 485 949. Le SIRET de son siège social est 320 485 949 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67320485949.
Qui dirige SCI HAUTS DE PROVENCE ?
SCI HAUTS DE PROVENCE est dirigée par JOEL ACOULON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 62 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTS DE PROVENCE ?
Le siège social de SCI HAUTS DE PROVENCE est situé 415 les Hauts de Provence, 04230 Saint-Étienne-les-Orgues.
SCI HAUTS DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTS DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTS DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTS DE PROVENCE.
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