SCI HAUY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HAUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 419 019. Son siège social est situé 15 rue Valentin Hauy, 75015 Paris 15. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT PAUTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUY
INSEE- Dénomination
- SCI HAUY
- SIREN
- 498 419 019
- SIRET (siège)
- 498 419 019 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32498419019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 419 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2007
- Siège social
- 15 RUE VALENTIN HAUY, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUY
La propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, apports ou autrement, la restauration et la construction de tous immeubles et notamment d'un immeuble et notamment d'un immeuble situé au 15 rue Valentin Hauy à PARIS 75015, cadastré sous la section CW n°73 et d'une surface de 00ha 04a 29 ca ; tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés.
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Finances de SCI HAUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUY
INSEEÉtablissements de SCI HAUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeActif
498 419 019 00027 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUY
INPIConformité de SCI HAUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00771
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00934
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/12585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/14081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-43.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-43.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 12 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI HAUY
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUY ?
Le numéro SIREN de SCI HAUY est 498 419 019. Le SIRET de son siège social est 498 419 019 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498419019.
Qui dirige SCI HAUY ?
SCI HAUY est dirigée par VINCENT PAUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUY ?
Le siège social de SCI HAUY est situé 15 rue Valentin Hauy, 75015 Paris 15.
SCI HAUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUY.
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