SCI HAVANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 996 976, SCI HAVANA est une SCI créée le 13 mars 2006. Son siège social est situé 140 Che de Falet, 13200 Arles. SCI HAVANA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORIAN DUMONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAVANA
INSEE- Dénomination
- SCI HAVANA
- SIREN
- 488 996 976
- SIRET (siège)
- 488 996 976 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91488996976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 996 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- 140 CHE DE FALET, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAVANA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI HAVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAVANA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAVANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
488 996 976 00012 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAVANA
INPIConformité de SCI HAVANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAVANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAVANA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2023F00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025007776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/58869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/04645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/10468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/51047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAVANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONTEIL Florian
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI HAVANA
Quel est le numéro SIREN de SCI HAVANA ?
Le numéro SIREN de SCI HAVANA est 488 996 976. Le SIRET de son siège social est 488 996 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488996976.
Qui dirige SCI HAVANA ?
SCI HAVANA est dirigée par FLORIAN DUMONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HAVANA ?
Le siège social de SCI HAVANA est situé 140 Che de Falet, 13200 Arles.
SCI HAVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAVANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAVANA.
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