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SCI HAXEL

Active
Siren499 778 652SCI31300 TOULOUSECréée le 31 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 778 652, SCI HAXEL est une SCI créée le 31 août 2007. Son siège social est situé 82 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC ALLOUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAXEL

Dénomination
SCI HAXEL
SIREN
499 778 652
SIRET (siège)
499 778 652 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81499778652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 778 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2007
Siège social
82 RTE DE BAYONNE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAXEL

Propriété, gestion, exploitation par bail, acquisition mobilière ou immobilière.

Finances de SCI HAXEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAXEL

JA

JEAN-MARC ALLOUCHE

Gérant

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

GA

GUY ALLOUCHE

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI HAXEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    499 778 652 00010 · ouvert le 29 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAXEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAXEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAXEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAXEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02599

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAXEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur SCI HAXEL

Quel est le numéro SIREN de SCI HAXEL ?

Le numéro SIREN de SCI HAXEL est 499 778 652. Le SIRET de son siège social est 499 778 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499778652.

Qui dirige SCI HAXEL ?

SCI HAXEL est dirigée par JEAN-MARC ALLOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAXEL ?

Le siège social de SCI HAXEL est situé 82 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse.

SCI HAXEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAXEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAXEL.

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