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SCI HAYA

Active
Siren843 574 682SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 05 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 574 682, SCI HAYA est une SCI créée le 5 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 rue du Jura residence Stallion, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MUNA ALMOJIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAYA

Dénomination
SCI HAYA
SIREN
843 574 682
SIRET (siège)
843 574 682 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72843574682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 574 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2018
Siège social
230 RUE DU JURA RESIDENCE STALLION, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAYA

Acquisition, administration et location d'immeubles

Finances de SCI HAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAYA

AA

AHMAD ALMOJIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2018) · 7 ans

MA

MUNA ALMOJIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI HAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    843 574 682 00020 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B

  • 11480 LA PALMEFermé

    843 574 682 00012 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-02-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI HAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI HAYA ?

Le numéro SIREN de SCI HAYA est 843 574 682. Le SIRET de son siège social est 843 574 682 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72843574682.

Qui dirige SCI HAYA ?

SCI HAYA est dirigée par MUNA ALMOJIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAYA ?

Le siège social de SCI HAYA est situé 230 rue du Jura residence Stallion, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI HAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYA.

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