SCI HAYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAYAN est une SCI immatriculée le 12 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 393 412. Son siège social est situé 65 rue de la Liberte, 45250 Briare. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par M'BAREK HAMANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAYAN
INSEE- Dénomination
- SCI HAYAN
- SIREN
- 852 393 412
- SIRET (siège)
- 852 393 412 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94852393412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 393 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2019
- Siège social
- 65 RUE DE LA LIBERTE, 45250, BRIARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAYAN
L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, leur détention et administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice des associés et ou location de tout ou partie des immeubles de la société.
Finances de SCI HAYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAYAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI HAYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45250 BRIARESiègeActif
852 393 412 00014 · ouvert le 15 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAYAN
INPIComptes annuels de SCI HAYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-14.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-12 · Début d'activité : 2019-06-15
- création
Date d'effet : 12 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI HAYAN
Quel est le numéro SIREN de SCI HAYAN ?
Le numéro SIREN de SCI HAYAN est 852 393 412. Le SIRET de son siège social est 852 393 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94852393412.
Qui dirige SCI HAYAN ?
SCI HAYAN est dirigée par M'BAREK HAMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAYAN ?
Le siège social de SCI HAYAN est situé 65 rue de la Liberte, 45250 Briare.
SCI HAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYAN.
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