SCI HAYASTAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 954 914, SCI HAYASTAN est une SCI créée le 7 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Mesanges, 27130 Pullay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE KASBARIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAYASTAN
INSEE- Dénomination
- SCI HAYASTAN
- SIREN
- 813 954 914
- SIRET (siège)
- 813 954 914 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR43813954914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 954 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2015
- Siège social
- 1 RUE DES MESANGES, 27130, PULLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI HAYASTAN
L'administration et la location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI HAYASTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAYASTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI HAYASTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27130 PULLAYSiègeActif
813 954 914 00020 · ouvert le 27 septembre 2015 · NAF 6820B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
813 954 914 00012 · ouvert le 27 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAYASTAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HAYASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAYASTAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024064804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAYASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAYASTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : KASBARIAN, HENNEGRAVE Isabelle ; Associé : KASBARIAN, HENNEGRAVE Isabelle ; Associé : HENNEGRAVE Julien ; Associé : RIVET Elodie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-27
- création
Date d'effet : 07 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI HAYASTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI HAYASTAN ?
Le numéro SIREN de SCI HAYASTAN est 813 954 914. Le SIRET de son siège social est 813 954 914 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43813954914.
Qui dirige SCI HAYASTAN ?
SCI HAYASTAN est dirigée par ISABELLE KASBARIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAYASTAN ?
Le siège social de SCI HAYASTAN est situé 1 rue des Mesanges, 27130 Pullay.
SCI HAYASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAYASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAYASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYASTAN.
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