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SCI HAYET

Active
Siren415 132 794SCI75010 PARISCréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI HAYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 132 794. Elle est domiciliée 7 rue de Nancy 7-9, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jacques HAMMAMI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAYET

Dénomination
SCI HAYET
SIREN
415 132 794
SIRET (siège)
415 132 794 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68415132794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 132 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
7 RUE DE NANCY 7-9, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAYET

TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES (ACHAT- LOCATION - VENTE GESTION ETC)

Finances de SCI HAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAYET

SH

SELIM Hammami

Autre

CH

CYRINE Hammami

Autre

JH

Jacques HAMMAMI

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

MH

Mohamed Hammami,

Gérant · jusqu'à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    415 132 794 00017 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAYET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mai 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 mai 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Hammami, Mohamed ; nomination du Gérant : Hammami, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI HAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI HAYET ?

Le numéro SIREN de SCI HAYET est 415 132 794. Le SIRET de son siège social est 415 132 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68415132794.

Qui dirige SCI HAYET ?

SCI HAYET est dirigée par Jacques HAMMAMI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAYET ?

Le siège social de SCI HAYET est situé 7 rue de Nancy 7-9, 75010 Paris.

SCI HAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYET.

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