SCI HAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 134 604. Elle est domiciliée Ld Haza Nord Sabres, 40630 Sabres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE SARREMEJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAZA
INSEE- Dénomination
- SCI HAZA
- SIREN
- 429 134 604
- SIRET (siège)
- 429 134 604 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36429134604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 134 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2000
- Siège social
- LD HAZA NORD SABRES, 40630, SABRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAZA
LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA VENTE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
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Finances de SCI HAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAZA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40630 SABRESSiègeActif
429 134 604 00017 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAZA
INPIComptes annuels de SCI HAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAZA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mai 2017 · N° 15/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 novembre 2015 · N° 14/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-18.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTIADE Anne, Béatrice, Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARREMEJEAN Xavier, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARREMEJEAN Hélène, Claire, Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARREMEJEAN Arnaud, Frédéric
- création
Date d'effet : 31 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI HAZA
Quel est le numéro SIREN de SCI HAZA ?
Le numéro SIREN de SCI HAZA est 429 134 604. Le SIRET de son siège social est 429 134 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429134604.
Qui dirige SCI HAZA ?
SCI HAZA est dirigée par HELENE SARREMEJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAZA ?
Le siège social de SCI HAZA est situé Ld Haza Nord Sabres, 40630 Sabres.
SCI HAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAZA.
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