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SCI MARCEL

Active
Siren829 640 010654040630 SABRESCréée le 16 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCEL est une 6540 immatriculée le 16 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 640 010. Elle est domiciliée 4572 Rte Brin, 40630 Sabres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE DARMUSEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARCEL

Dénomination
SCI MARCEL
SIREN
829 640 010
SIRET (siège)
829 640 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49829640010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 640 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2017
Siège social
4572 RTE BRIN, 40630, SABRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEL

Acquisition, administration et gestion par location ou Autremenbt de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEL

FD

FRANCOISE DARMUSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

JL

JEAN-PHILIPPE LABORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40630 SABRESSiègeActif

    829 640 010 00015 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-16 · Début d'activité : 2017-04-28

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEL est 829 640 010. Le SIRET de son siège social est 829 640 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49829640010.

Qui dirige SCI MARCEL ?

SCI MARCEL est dirigée par FRANCOISE DARMUSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCEL ?

Le siège social de SCI MARCEL est situé 4572 Rte Brin, 40630 Sabres.

SCI MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL.

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