SCI HAZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAZAN est une société civile immatriculée le 24 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 424 733. Son siège social est situé 3 Pl des Cepes, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HAZAN ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAZAN
INSEE- Dénomination
- SCI HAZAN
- SIREN
- 394 424 733
- SIRET (siège)
- 394 424 733 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20394424733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 424 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1994
- Siège social
- 3 PL DES CEPES, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAZAN
Acquisition location et prise à bail de tous terrains et immeubles professionnels
Finances de SCI HAZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAZAN
INSEEHAZAN ROBERT
Gérant
Depuis la création (24 mars 1994) · 32 ans
Établissements de SCI HAZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
394 424 733 00019 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAZAN
INPIComptes annuels de SCI HAZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAZAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2023 · N° 23-80.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 20-83.485
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-83.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-22.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-19.276
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-86.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 19-80.513
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 18-83.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.382
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-86.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAZAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI HAZAN
Quel est le numéro SIREN de SCI HAZAN ?
Le numéro SIREN de SCI HAZAN est 394 424 733. Le SIRET de son siège social est 394 424 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20394424733.
Qui dirige SCI HAZAN ?
SCI HAZAN est dirigée par HAZAN ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAZAN ?
Le siège social de SCI HAZAN est situé 3 Pl des Cepes, 95220 Herblay-sur-Seine.
SCI HAZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAZAN.
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