SCI HB 23
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 089 314, SCI HB 23 est une SCI créée le 27 juin 2005. Son siège social est situé 23 rue Hector Berlioz, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DAVID CARDOSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HB 23
INSEE- Dénomination
- SCI HB 23
- SIREN
- 483 089 314
- SIRET (siège)
- 483 089 314 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72483089314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 089 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 23 RUE HECTOR BERLIOZ, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HB 23
Gestion de biens location
Finances de SCI HB 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HB 23
INSEEÉtablissements de SCI HB 23
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeActif
483 089 314 00015 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HB 23
INPIComptes annuels de SCI HB 23
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HB 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HB 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HB 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HB 23. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HB 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HB 23
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI HB 23
Quel est le numéro SIREN de SCI HB 23 ?
Le numéro SIREN de SCI HB 23 est 483 089 314. Le SIRET de son siège social est 483 089 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72483089314.
Qui dirige SCI HB 23 ?
SCI HB 23 est dirigée par DAVID CARDOSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HB 23 ?
Le siège social de SCI HB 23 est situé 23 rue Hector Berlioz, 95360 Montmagny.
SCI HB 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HB 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HB 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HB 23.
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