SCI RIALLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIALLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2004, identifiée par le SIREN 452 253 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 236 rue Jules Ferry 236-238, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE RIALLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIALLAND
INSEE- Dénomination
- SCI RIALLAND
- SIREN
- 452 253 008
- SIRET (siège)
- 452 253 008 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54452253008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 253 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 2004
- Siège social
- 236 RUE JULES FERRY 236-238, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIALLAND
la société à pour objet l'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI RIALLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIALLAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI RIALLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeActif
452 253 008 00018 · ouvert le 03 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIALLAND
INPIComptes annuels de SCI RIALLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIALLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIALLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIALLAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/82196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024068110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024068110
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° 2024068110
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/08390
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/05416
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Décision du 31 mai 2023 · N° 20/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mai 2019 · N° 17/10024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 88-20.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIALLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2004
Questions fréquentes sur SCI RIALLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI RIALLAND ?
Le numéro SIREN de SCI RIALLAND est 452 253 008. Le SIRET de son siège social est 452 253 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54452253008.
Qui dirige SCI RIALLAND ?
SCI RIALLAND est dirigée par DOMINIQUE RIALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIALLAND ?
Le siège social de SCI RIALLAND est situé 236 rue Jules Ferry 236-238, 95360 Montmagny.
SCI RIALLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIALLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIALLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIALLAND.
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