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SCI HEAS

Active
Siren402 493 670SCI44850 LIGNECréée le 18 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HEAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 493 670. Son siège social est situé Les Rabelais, 44850 Ligne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE HEAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HEAS

Dénomination
SCI HEAS
SIREN
402 493 670
SIRET (siège)
402 493 670 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93402493670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 493 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
LES RABELAIS, 44850, LIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEAS

exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres ...

Finances de SCI HEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEAS

SH

STEPHANE HEAS

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

FH

FRANCOIS HEAS

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

SH

SEBASTIEN HEAS

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI HEAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44850 LIGNESiègeActif

    402 493 670 00010 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HEAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI HEAS

Quel est le numéro SIREN de SCI HEAS ?

Le numéro SIREN de SCI HEAS est 402 493 670. Le SIRET de son siège social est 402 493 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402493670.

Qui dirige SCI HEAS ?

SCI HEAS est dirigée par STEPHANE HEAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEAS ?

Le siège social de SCI HEAS est situé Les Rabelais, 44850 Ligne.

SCI HEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEAS.

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