SCI HEBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 634 116, SCI HEBER est une SCI créée le 28 février 1990. Elle est domiciliée Turnoud, 38390 Porcieu-Amblagnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENCE BILGER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEBER
INSEE- Dénomination
- SCI HEBER
- SIREN
- 353 634 116
- SIRET (siège)
- 353 634 116 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR71353634116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 634 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 953 809,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 1990
- Siège social
- TURNOUD, 38390, PORCIEU-AMBLAGNIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEBER
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation éventuelle.
Finances de SCI HEBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEBER
INSEEÉtablissements de SCI HEBER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEUSiègeActif
353 634 116 00035 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820A
- 38300 SAINT-SAVINFermé
353 634 116 00019 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 702A
- 38300 MAUBECFermé
353 634 116 00027 · ouvert le 22 janvier 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI HEBER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HEBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEBER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/09619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/08950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024005233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/05043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/10086
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 février 2017 · N° 16/19774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEBER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 1990
Questions fréquentes sur SCI HEBER
Quel est le numéro SIREN de SCI HEBER ?
Le numéro SIREN de SCI HEBER est 353 634 116. Le SIRET de son siège social est 353 634 116 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71353634116.
Qui dirige SCI HEBER ?
SCI HEBER est dirigée par LAURENCE BILGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEBER ?
Le siège social de SCI HEBER est situé Turnoud, 38390 Porcieu-Amblagnieu.
SCI HEBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEBER.
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