SCI HEBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI HEBERT est une 6540 immatriculée le 19 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 037 292. Son siège social est situé Rte de Caen, 14610 Basly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO HEBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI HEBERT
INSEE- Dénomination
- SCI HEBERT
- SIREN
- 348 037 292
- SIRET (siège)
- 348 037 292 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08348037292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 037 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 1988
- Siège social
- RTE DE CAEN, 14610, BASLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEBERT
Acquisition, propriété, administration, exploitation, entretien, aménagement de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI HEBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEBERT
INSEEÉtablissements de SCI HEBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14610 BASLYSiègeActif
348 037 292 00011 · ouvert le 13 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HEBERT
INPIComptes annuels de SCI HEBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01552
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00035
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03872
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00323
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/01938
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01905
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/15043
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00611
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00186
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/19701
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01028
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00669
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00037
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05684
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01859
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00977
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00452
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/06683
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/16946
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/18215
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07891
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/17515
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18980
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/16257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01407
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00983
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/13485
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/17413
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02621
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/03671
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/13518
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/20925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026L00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/57708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006234
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 5ème Ch- JEX immobilier
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00532
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024063827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024059273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024058901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00263
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023J00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/18103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/07551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/54475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/09586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00780
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/07336
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00355
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04527
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00902
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07279
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01486
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 19/07347
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/07316
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2020 · N° 18/01055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2019 · N° 17/20357
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2019 · N° 16/24569
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/14471
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/21086
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 mars 2019 · N° 18/22172
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 février 2019 · N° 17/21718
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 février 2019 · N° 16/24459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/19414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18/15227
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 décembre 2018 · N° 18/14499
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Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/07588
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Décision du 25 septembre 2018 · N° 18/05921
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Décision du 25 septembre 2018 · N° 18/04571
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Décision du 23 mai 2018 · N° 17/11391
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17/19975
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16/19938
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Décision du 10 avril 2018 · N° 17/00082
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17/19289
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17/03846
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Décision du 27 mars 2018 · N° 17/17749
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Décision du 27 février 2018 · N° 16/17523
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Décision du 20 février 2018 · N° 16/25182
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/16977
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/23321
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Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/11447
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Décision du 06 octobre 2017 · N° 16/20078
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Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/22521
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Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/12894
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Décision du 12 septembre 2017 · N° 17/06953
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Décision du 10 août 2017 · N° 15/25060
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Décision du 27 juin 2017 · N° 17/02001
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15/20436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2017 · N° 15-23.301
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Décision du 16 mai 2017 · N° 16/13483
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Décision du 25 avril 2017 · N° 16/08515
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Décision du 25 avril 2017 · N° 16/07209
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16/05825
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16/22423
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16/06315
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Décision du 21 février 2017 · N° 13/22967
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Décision du 07 février 2017 · N° 16/19774
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Décision du 07 février 2017 · N° 16/05449
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/03382
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 16/01136
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/23291
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/22349
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/18421
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 16/04993
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/07864
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/21638
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/19574
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/14689
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/14684
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 16/04555
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Décision du 07 juin 2016 · N° 15/00553
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Décision du 27 octobre 2015 · N° 13/24973
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Décision du 02 octobre 2015 · N° 14/02720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-11.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-46.745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-16.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1990 · N° 87-43.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-40.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-15.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 19 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI HEBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI HEBERT ?
Le numéro SIREN de SCI HEBERT est 348 037 292. Le SIRET de son siège social est 348 037 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08348037292.
Qui dirige SCI HEBERT ?
SCI HEBERT est dirigée par BRUNO HEBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HEBERT ?
Le siège social de SCI HEBERT est situé Rte de Caen, 14610 Basly.
SCI HEBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEBERT.
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