SCI HEBF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEBF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 161 872. Son siège social est situé 5 rue Alexis Letourneau, 44170 Nozay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL FAUCHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEBF
INSEE- Dénomination
- SCI HEBF
- SIREN
- 492 161 872
- SIRET (siège)
- 492 161 872 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31492161872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 161 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2006
- Siège social
- 5 RUE ALEXIS LETOURNEAU, 44170, NOZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEBF
Propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI HEBF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEBF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans
SCI HAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI HEBF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 NOZAYSiègeActif
492 161 872 00014 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEBF
INPIComptes annuels de SCI HEBF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEBF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEBF
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI HEBF.
Ouverte le 10 juillet 2018. Clôturée le 17 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2023 · publié le 31 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/02746
Jugement du 02 novembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes où les contestations seront recevables auprès du Greffe de ce Tribunal dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication Légale : INFORMATEUR JUDICIAIRE le 19 Novembre 2021. N° RG : 18/02746
Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiments : 10 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/02746
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 février 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/02746
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEBF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEBF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEBF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-17 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/02746
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-02 · Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes où les contestations seront recevables auprès du Greffe de ce Tribunal dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication Légale : INFORMATEUR JUDICIAIRE le 19 Novembre 2021. N° RG : 18/02746
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-22 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/02746
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-10 · jugement prononçant lâouverture dâune procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiments : 10 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/02746
- création
Date d'effet : 03 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI HEBF
Quel est le numéro SIREN de SCI HEBF ?
Le numéro SIREN de SCI HEBF est 492 161 872. Le SIRET de son siège social est 492 161 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31492161872.
Qui dirige SCI HEBF ?
SCI HEBF est dirigée par JOEL FAUCHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEBF ?
Le siège social de SCI HEBF est situé 5 rue Alexis Letourneau, 44170 Nozay.
SCI HEBF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEBF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEBF est-elle en procédure collective ?
SCI HEBF a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 février 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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