SCI HECTOR BERLIOZ

Active

Siren417 537 800SCI49100 ANGERSCréée le 09 octobre 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 17 décisions de justice publiées

Capital social: 1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 537 800, SCI HECTOR BERLIOZ est une SCI créée le 9 octobre 2023. Elle est domiciliée 20 rue Guillaume Lekeu, 49100 Angers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE LANGLOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HECTOR BERLIOZ

INSEE

Dénomination: SCI HECTOR BERLIOZ
SIREN: 417 537 800
SIRET (siège): 417 537 800 00035
N° TVA intracommunautaire: FR32417537800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 537 800
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 09 octobre 2023
Siège social: 20 RUE GUILLAUME LEKEU, 49100, ANGERS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI HECTOR BERLIOZ

acquisition, mise en valeur, exploitation, location de droits immobilièrs sis a nantes rue berlioz

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Finances de SCI HECTOR BERLIOZ

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HECTOR BERLIOZ

INSEE

PHILIPPE LANGLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

MATHIEU LANGLOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

NICOLAS LANGLOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

SARAH LANGLOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI HECTOR BERLIOZ

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

49100 ANGERSSiègeActif
417 537 800 00035 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820A
44800 SAINT-HERBLAINFermé
417 537 800 00019 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 702A
44610 INDREFermé
417 537 800 00027 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HECTOR BERLIOZ

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2024

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 août 2024

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juillet 2024

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juillet 2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2024

Acte

Dépôt du 09 octobre 2023

Acte

Dépôt du 24 octobre 2022

Acte

Dépôt du 13 mars 2001

Acte

Dépôt du 10 février 1998

Acte

Conformité de SCI HECTOR BERLIOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HECTOR BERLIOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HECTOR BERLIOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00310
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03309
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04676
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00173
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05799
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/06885
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08291
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00362
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00162
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00255
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-11.377
cassation
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-11.315
rejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-41.126
cassation
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 95-40.149
rejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.654
cassation
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.420
rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HECTOR BERLIOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HECTOR BERLIOZ

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 octobre 2023Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2023-10-09 · Début d'activité : 2021-09-10

17 août 2024création
Date d'effet : 09 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI HECTOR BERLIOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI HECTOR BERLIOZ ?

Le numéro SIREN de SCI HECTOR BERLIOZ est 417 537 800. Le SIRET de son siège social est 417 537 800 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32417537800.

Qui dirige SCI HECTOR BERLIOZ ?

SCI HECTOR BERLIOZ est dirigée par PHILIPPE LANGLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HECTOR BERLIOZ ?

Le siège social de SCI HECTOR BERLIOZ est situé 20 rue Guillaume Lekeu, 49100 Angers.