SCI HEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 988 376. Elle est domiciliée rue du Docteur Ramon zi de Cueille, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURANS DANIELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HEDA
INSEE- Dénomination
- SCI HEDA
- SIREN
- 382 988 376
- SIRET (siège)
- 382 988 376 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382988376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 988 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1991
- Siège social
- RUE DU DOCTEUR RAMON ZI DE CUEILLE, 19000, TULLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEDA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.....
Finances de SCI HEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEDA
INSEELAURANS DANIELLE
Gérant
Depuis la création (20 septembre 1991) · 35 ans
LAURANS HENRI
Gérant
Depuis la création (20 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI HEDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
382 988 376 00028 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820B
- 19000 TULLEFermé
382 988 376 00010 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HEDA
INPIComptes annuels de SCI HEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026008896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 23-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI HEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEDA ?
Le numéro SIREN de SCI HEDA est 382 988 376. Le SIRET de son siège social est 382 988 376 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382988376.
Qui dirige SCI HEDA ?
SCI HEDA est dirigée par LAURANS DANIELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEDA ?
Le siège social de SCI HEDA est situé rue du Docteur Ramon zi de Cueille, 19000 Tulle.
SCI HEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEDA.
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