SCI HEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 307 760, SCI HEFA est une SCI créée le 12 avril 1996. Elle est domiciliée 15 rue de la Foret Mme Roth, 57910 Hambach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELIANE ROTH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HEFA
INSEE- Dénomination
- SCI HEFA
- SIREN
- 405 307 760
- SIRET (siège)
- 405 307 760 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65405307760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 307 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 1996
- Siège social
- 15 RUE DE LA FORET MME ROTH, 57910, HAMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEFA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE
Finances de SCI HEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEFA
INSEEÉtablissements de SCI HEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57910 HAMBACHSiègeActif
405 307 760 00018 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HEFA
INPIComptes annuels de SCI HEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/01964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI HEFA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEFA ?
Le numéro SIREN de SCI HEFA est 405 307 760. Le SIRET de son siège social est 405 307 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65405307760.
Qui dirige SCI HEFA ?
SCI HEFA est dirigée par ELIANE ROTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HEFA ?
Le siège social de SCI HEFA est situé 15 rue de la Foret Mme Roth, 57910 Hambach.
SCI HEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEFA.
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